Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout abonné doit utiliser les services du site La-Boutique.tv

La-Boutique.tv G.G.F (ci-après "La-Boutique.tv"), sous le régime auto-entrepreneur; Siège social 11 rue Jean-Jaures , 29000 Quimper - France.
La-Boutique.tv a pour activité la prestation de services en ligne sur ses sites La-Boutique.tv, Mon-vide-grenier, Monvidegreniers, Mon-vide-greniers (ci- après "le Site La-Boutique.tv").

Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet (ci-après "l'Utilisateur") peut visiter le site La-Boutique.tv et bénéficier des services proposés par La-Boutique.tv sur le Site La-Boutique.tv ou sur l'un quelconque de ses sous-domaines ou sites affiliés (ci- après " les Services"), étant précisé que toute connexion au site La-Boutique.tv et toute utilisation des services est subordonnée au respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Certains services sont en outre accessibles uniquement aux utilisateurs ayant rejoint la communauté des abonnés La-Boutique.tv (ci-après "les abonnés La-Boutique.tv") en complétant le formulaire d'abonnement accessible sur le site La-Boutique.tv.

L'utilisation de certains services est régie par des conditions d'utilisation spécifiques qui complètent les présentes conditions générales d'utilisation des services La-Boutique.tv. En cas de contradiction, les dispositions des conditions d'utilisation spécifiques prévaudront.

ARTICLE 1 - DECLARATIONS

En utilisant les Services, l'utilisateur reconnaît:

• avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale.

• avoir connaissance du fait que La-Boutique.tv n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses serveurs et qu'en conséquence, La-Boutique.tv ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données.

• avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite à ses risques et périls.

• avoir connaissance du fait que, malgré les précautions prises par La-Boutique.tv, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet, notamment via l'envoi de courriers électroniques, et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données et logiciels sur son matériel informatique.

• avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la "Netiquette"), relatif notamment à l'utilisation des services de publication. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance, et d'en respecter l'ensemble des dispositions.
  
  L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation des services contraire à une disposition légale, réglementaire ou d'usage, ainsi que toute utilisation des services susceptible de nuire ou de porter atteinte aux droits de La-Boutique.tv ou des tiers, en particulier, sans que cette liste soit limitative :
  
  

• tout acte de "piratage", intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitement automatisé de données, propagation de virus informatique,

• tout agissement destiné a perturber le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services par les autres utilisateurs, ou d'autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,

• à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, incitant à la commission de crimes ou délits.

  
  ARTICLE 2 - ACCES AUX SERVICES
  Le delais de mise en place d'un service après abonnement est de 12 à 96 heures.
  L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.
  
  ARTICLE 3 - ABONNEMENTS
  
  L'accès au Service souhaité est possible après souscription d'un abonnement mensuel ou annuel (en fonction des produits choisis), interruptible a tout moment.
  Le paiement du service s'effectue par prelevement automatique Paypal tant que l'abonnement est actif.
  Déclaré sous le régime auto-entrepreneur La TVA n'est pas appliquée selon l'article 293 B du CGI. En conséquence, les tarifs sont exprimés en euro net
  
  
  ARTICLE 4 - RESPONSABILITE
  
  Les services et contenus de toute nature fournis par La-Boutique.tv sont utilisés sous la seule responsabilité de l'utilisateur, et ne font l'objet d'aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les services et contenus de toute nature fournis par La-Boutique.tv sont fournis à titre d'information et à titre indicatif, ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les utilisateurs les destinent, et ne sont pas destinés à être utilisés à des fins professionnelles ou d'aide à la prise de décision. Toute reproduction non autorisée de manière expresse et préalable par La-Boutique.tv et/ou le cas échéant par le Partenaire La-Boutique.tv les ayant fournis, et tout usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site La-Boutique.tv sont interdits. La-Boutique.tv ne saurait assumer aucune responsabilité quant à la consultation, l'interprétation et l'utilisation des dits contenus et services, et les conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
  
  En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, la responsabilité de La-Boutique.tv ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les services pour l'acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice. Vos données sont stockées dans un Data Center sécurisé (OVH) et par définition en sécurité.
  
  Outre les points décrits dans l'article 1 "Déclarations" pour lesquels l'utilisateur reconnaît notamment que La-Boutique.tv ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que :
  
  1) l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à La-Boutique.tv ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.
  
  2) l'Utilisateur s'engage à indemniser La-Boutique.tv pour tous dommages-intérêts, indemnités et frais de toute nature que La-Boutique.tv pourrait être amené à verser du fait de son utilisation des services ;
  
  3) La-Boutique.tv ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage des services et de tout service accessible via Internet.
  
  La-Boutique.tv ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites web et des informations consultées sur lesquels La-Boutique.tv n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées.
  
  ARTICLE 5 - SECURITE - CONFIDENTIALITE
  
  Les noms d'utilisateurs, mots de passe, et plus généralement tout identifiant permettant l'accès à l'un quelconque des services, sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants, et s'engage à informer La-Boutique.tv dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants.